Première Journée d’Etude – 2012

Le rôle et la place de l’avocat
dans le règlement amiable des différends

L’association Jurisentreprise a organisé, le vendredi 2 mars 2012, en collaboration avec l’association M2DJ de l’Université de Savoie, une journée-débat autour du thème du droit collaboratif et de la médiation. Cette journée a été inscrite au titre des formations professionnelles de l’ordre des avocats.

Les dernières réformes opérées en matière de Justice s’inscrivent dans le cadre d’une « déjudiciarisation » et du développement des modes alternatifs de règlement des conflits, souhaités par les pouvoirs publics et l’Union européenne : arrivée de la « procédure participative », inspirée du droit collaboratif nord-américain, qui est une nouvelle procédure dans laquelle les parties assistées de leurs avocats recherchent une solution négociée au litige avant la saisine du juge (Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010) ; transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale qui fixe un cadre général à la médiation englobant la médiation conventionnelle (Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011) ; adoption de l’acte d’avocat qui offre aux parties une possibilité de sécuriser le protocole d’accord (Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011). Ces évolutions qui heurtent a priori notre culture annoncent en réalité un changement dans le rôle et la place de l’avocat dans le règlement des différends : le client attend de plus en plus de l’avocat qu’il trouve une solution qui satisfasse ses intérêts tout en gardant la maîtrise du processus de résolution. L’utilisation des nouveaux outils, qui vont de la médiation au droit collaboratif en passant par le droit participatif, permet à l’avocat d’être créatif dans les solutions offertes et d’aboutir à un accord durable au plus près des intérêts et des besoins de son client. Surtout, ils constituent une réelle opportunité pour l’avocat de se repositionner sur le terrain des modes alternatifs de règlement des conflits, à une époque où l’avenir professionnel se joue moins dans les prétoires que dans le conseil. Cette journée propose de faire le point sur ces méthodes de négociation ainsi que sur les textes qui les portent avec l’intervention de spécialistes de ces questions.

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Programme de la journée d’étude

Les partenaires
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